a propos de l’AAH

Bonjour à tous,

Comme chaque année à cette période, les bénéficiaires de l’AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents ont reçu, il y a quelques jours, un courrier de la CAF afin de déclarer leurs propres revenus de placement.

En effet, les services fiscaux transmettent directement aux CAF les informations relatives aux ressources des allocataires. Pour les revenus de placement, la distinction n’est pas faite entre les revenus perçus par les différentes personnes d’un même foyer fiscal. La déclaration transmise par la CAF doit ainsi permettre de faire la distinction entre les revenus du foyer fiscal et ceux du bénéficiaire de l’AAH.

Quels conseils transmettre aux personnes concernées ?

1/ Déclaration des revenus de placement imposables de la personne allocataire de l’AAH

Il convient de retourner le formulaire en indiquant uniquement la nature et les montants des éventuels revenus de placement et revenus fonciers imposables appartenant à la personne allocataire de l’AAH (et non les revenus de placement de l’ensemble du foyer fiscal).

2/ Déclaration des rentes issues de contrats de rentes-survie et assurance vie épargne handicap

Si l’allocataire de l’AAH est bénéficiaire d’une rente issue d’un contrat d’assurance vie « Épargne Handicap » ou d’une  rente issue d’un contrat de Rente Survie, il doit le mentionner à la CAF et le déclarer sur le même formulaire.

Dans ce cas, il convient d’indiquer le montant reporté sur l’avis d’imposition et la nature de la rente (Épargne handicap ou Rente survie). En effet, ces rentes sont en partie imposables mais bénéficient d’un régime dérogatoire dans le calcul de certaines prestations, comme l’AAH.

La CAF a besoin de connaitre la nature de ces rentes pour ne pas les prendre en compte (ou de manière spécifique) dans le calcul de l’AAH.

IMPORTANT : L’envoi de ce formulaire doit être fait au plus tard avant la mi-janvier pour éviter les erreurs et une éventuelle  suspension du versement de l’AAH. Dans la mesure du possible, conseillez l’envoi de ce document au plus vite.

Le relais de cette information aux familles est important afin d’éviter tout risque de suspension de l’AAH au détriment des personnes concernées.

Cette information a été mise en ligne sur le site internet de l’Unapei : https://www.unapei.org/article/beneficiaires-de-laah-rattaches-au-foyer-fiscal-des-parents-comment-bien-remplir-la-declaration-de-ressources-caf/

Bien cordialement,

Hélène LE MEUR

Directrice du Pôle Expertise UNAPEI