Glossaire

A

AA : Atelier Alterné

AAA : Aide Aux Aidants familiaux

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

Cette allocation s’adresse à des personnes handicapées, qui ont 20 ans ou plus, et dont le taux d’incapacité reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est au moins égal à 50 %. Si ce taux atteint les 80 %, la personne pourra recevoir cette allocation. Si son taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %, l’attribution de l’allocation se fera sous conditions : la personne ne devra pas avoir occupé un emploi pendant un an et la CDAPH devra reconnaître qu’elle subit une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi en raison de son handicap. En outre, pour pouvoir obtenir cette aide financière, toute personne handicapée ne doit pas disposer de revenus supérieurs à un plafond égal à 12 fois le montant de l’AAH mensuel pour un célibataire (il est doublé pour une personne vivant en couple et majoré de 50 % par enfant à charge). L’AAH peut être versée chaque mois en complément d’autres ressources. Elle est alors dite différentielle. L’AAH n’est soumise à aucune cotisation ni impôt et ne fait l’objet d’aucune récupération par l’aide sociale.

AAH1 : taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %,

AAH2 : taux d’incapacité entre 50 % et 79 %.

AC : Allocation Compensatrice

Accessibilité : “Est considéré comme accessible aux personnes handicapées, au sens de la loi du 11 février 2005, tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente”.

Accueil temporaire : L’Accueil temporaire s’adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées. Il s’agit d’un accueil à durée limitée dans un établissement ou service, à temps plein ou à temps partiel, avec hébergement ou en accueil de jour.

L’Accueil temporaire vise selon les cas :

à organiser, pour les personnes handicapées, des périodes de transition entre deux prises en charge, à trouver une réponse adaptée à une interruption momentanée de prise en charge, à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins, ou à faire face à une situation d’urgence ;
à organiser, pour l’entourage, des périodes de répit, à relayer, en cas de besoin, les professionnels des établissements et services ou les aidants familiaux, qui assurent habituellement l’accompagnement ou la prise en charge.
Accueillants familiaux : Les Accueillants familiaux (ou familles d’accueil) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes ou âgées. La personne, ou le couple, qui désire être accueillant et qui recevra une rétribution pour ce service, doit au préalable être agréé et contrôlé par le Conseil général de son département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent d’une à trois personnes.

ACS : Aide (ou Assurance) à la Complémentaire Santé

ACTP ou ACT : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

L’Allocation compensatrice pour tierce personne a été remplacée par la prestation de compensation qui a été instaurée par la loi du 11 février 2005. Elle a toutefois été maintenue pour les titulaires qui ont fait le choix de la conserver. Elle s’adresse aux personnes handicapées dès l’âge de 20 ans. Elle leur permet de faire face aux frais supplémentaires liés au handicap et entraînés soit par le recours à une tierce personne, soit par l’exercice d’une profession. La demande se fait soit directement auprès de la CDAPH du lieu de résidence, soit auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie du lieu d’habitation. Cette allocation n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

AD : Aide à Domicile

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement

Elle apporte des informations juridiques relatives à l’habitat (dispositifs d’aides nationaux et locaux, contrats de location, fiscalité, accession au logement, etc.).

ADJ : Accueil De Jour

ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural

ADVF : Assistant De Vie aux Familles

AED : Aide Educative à Domicile

AEEH : Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé.

Il s’agit de l’ancienne dénomination de l’AES (Allocation d’éducation spéciale). Cette allocation est une prestation familiale à affectation spéciale, dans la mesure où elle a pour objet de soulager les familles d’une partie des frais supplémentaires engendrés par l’éducation d’un enfant handicapé, sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources. A l’allocation de base peut s’ajouter un complément d’allocation octroyé pour l’enfant atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement élevées ou bien nécessite la réduction d’activité professionnelle des parents ou encore le recours à une tierce personne. En outre, toute personne isolée, titulaire de l’AEEH et de son complément, et assumant seule la charge d’un enfant handicapé dont l’état nécessite le recours à une tierce personne, a droit à une majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé. L’AEEH et son complément sont versés par la Caisse des allocations familiales, sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

AES : Allocation d’Education Spéciale

L’Allocation d’Education Spéciale est dénommée AEEH depuis le 1er janvier 2006.

AESH : Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (ex AVS)

Il est affecté auprès d’un enfant ou d’un adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoit l’accueil régulier d’élèves handicapés dans les classes ordinaires de l’Education Nationale.
L’AESH remplace désormais l’AVS (Auxiliaire de vie scolaire).

AEVE : Autisme Espoir Vers l’Ecole

AFASER : Association des Familles et Amis pour l’accueil, les Soutiens, l’Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales.

AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

AG : Assemblée Générale

AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

La mission confiée à l’AGEFIPH par le législateur est de développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. L’AGEFIPH est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l’appui d’un réseau de prestataires. L’AGEFIPH poursuit des objectifs principaux :

Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés,
Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
Approfondir la connaissance de la population active handicapée.
AGGIR : La grille nationale AGGIR permet d’évaluer le degré de dépendance du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) afin de déterminer le niveau d’aide dont il a besoin. Les niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes dits “iso-ressources” (GIR).

Agrément : Il existe deux types d’agréments pour une structure de services à la personne : l’agrément simple, facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux, et l’agrément qualité, plus exigeant, obligatoire pour les structures s’adressant aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus, personnes handicapées).

Aidant familial : L’aidant familial ou de fait est la personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne.

Aide à domicile : Mode d’intervention de personnes qualifiées auprès de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées ou malades qui se trouvent dans l’incapacité d’accomplir certaines tâches de la vie courante.

Aide sociale : Il s’agit de l’ensemble des aides que les collectivités publiques attribuent aux personnes qui ne peuvent pas faire face à des besoins vitaux non couverts par les régimes de sécurité sociale. Les prestations ou allocations d’aide sociale sont considérées comme une avance faite au bénéficiaire. De ce fait, si la situation financière du bénéficiaire se trouve améliorée, le département peut récupérer les sommes versées, sous certaines conditions.

A noter : ne pas confondre l’aide sociale et la sécurité sociale. Ce sont deux notions totalement différentes.

Dans le cadre de la sécurité sociale, on bénéficie automatiquement des prestations, allocations ou remboursements parce que l’on a cotisé au préalable. En revanche, pour bénéficier de l’aide sociale , il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé, mais bénéficier de l’aide sociale ne se fait pas automatiquement. Pour « être admis au bénéfice de l’aide sociale » (c’est-à-dire bénéficier de prestations ou allocations provenant de l’aide sociale ), le président du Conseil général doit rendre une décision favorable.

AJ : Accueil de Jour  ou  Aide Juridictionnelle

AJH : Accompagnement de Jeune Handicapé

C’est un dispositif d’accompagnement scolaire pour les jeunes élèves handicapés, proposé en 2013, devant à terme remplacer le dispositif des AVS. Ce dispositif pourrait être sanctionné par un nouveau diplôme d’Accompagnant de jeune handicapé.

AJPP : Allocation Journalière de Présence Parentale

Cette allocation est versée pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale. Elle est majorée pour la personne assumant seule la charge de l’enfant.

ALD : Affection de Longue Durée

ALF : Allocation Logement Familiale

Elle vise plus particulièrement les familles. Elle est accordée sous conditions de ressources ; les ressources de toutes les personnes résidant dans le foyer depuis plus de 6 mois au moment de la demande étant prises en compte.

Allocation de logement : Cette allocation est destinée à compenser la charge de loyer ou d’accession à la propriété (remboursement d’un emprunt) de la résidence principale. Il existe deux types d’allocation de logement : l’ALF et l’ALS (Allocation de logement à caractère social). Le service de cette allocation est assuré par la CAF.

Allocations familiales : Allocations versées par la caisse des allocations familiales accordées sans condition de ressources à toutes les personnes ayant au moins deux enfants à charge résidant en France.

ALS : Allocation Logement Sociale

Amendement Creton : Dispositif législatif déterminant le maintien en IME des jeunes de plus de 20 ans, dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes.

Article 22 de la Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 crée l’alinéa dit “amendement Creton” Dispositif législatif permettant le maintien temporaire dans leur établissement de jeunes handicapés atteignant l’âge de 20 ans lorsqu’ils ont une orientation par la CDAPH vers un établissement pour adultes mais sont dans l’attente d’une place.

AMG : Aide Médicale Gratuite

AMP : Aide Médico-Psychologique

L’AMP est un ou une professionnel(le) particulièrement formé(e) à l’écoute, travaillant dans de nombreuses structures d’accueil pour les jeunes enfants et adultes lourdement handicapés.

ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

ANCV : Agence Nationale pour les Chèques Vacances

ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médico-sociaux

Sa mission consiste à développer la culture de la « bientraitance » dans les établissements et services médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle valide et actualise les références, procédures et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Elle en assure la valorisation et la diffusion pour promouvoir les actions d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social.
Visiter le site anesm.sante.gouv.fr

AP : Atelier Protégé.

Unité économique de production intégrée dans l’économie de marché, permettant à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leur handicap. Les ateliers protégés sont accessibles aux travailleurs handicapés dont la CDAPH a estimé la capacité de travail égale ou supérieure au tiers de celle d’un travailleur valide. Les travailleurs handicapés ont un statut de salarié. Le Code du travail leur est applicable. Ils bénéficient des prestations de sécurité sociale et de l’assurance chômage. Le salaire ne peut être inférieur à 35 % du SMIC. La garantie de ressource s’élève au minimum à 90 % du SMIC. Les AP s’autofinancent. L’Etat verse une subvention.

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

ou

Accompagnement des Personnes Agées

L’APA remplace la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) depuis le 1er Janvier 2002.

L’APA est une prestation destinée aux personnes en perte d’autonomie âgées de 60 ans et plus. Cette allocation universelle est destinée à permettre à ces personnes de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante, et ce, qu’elles demeurent à domicile ou en établissement. Elle peut ainsi permettre de couvrir les dépenses de toute nature.

APF : Association des Paralysés de France

AP-HP : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

APL : Aide Personnalisée au Logement.

C’est une prestation familiale versée par la CAF. Peuvent prétendre à une APL les personnes qui ont obtenu un Prêt aidé pour l’accession à la propriété (PAP), un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt d’accession sociale (PAS) lorsqu’elles accèdent à la propriété ou occupent un logement conventionné s’il s’agit d’une location. L’APL est attribuée au titre de la résidence principale. Le cumul avec une allocation de logement familial (ALF) ou social (ALS) est impossible.

APV : Aide aux Projets Vacances

La vocation du dispositif des aides aux projets vacances est de permettre aux personnes en situation de fragilité sociale et économique (familles notamment monoparentales, jeunes, adultes isolés et personnes en situation de handicap) de construire leur projet vacances, avec un accompagnement social. L’ANCV met en place 3 types d’aides :

Les aides aux projets vacances (APV) : Les aides aux projets vacances sont des aides à la personne versées sous forme de Chèques-Vacances. Leur vocation est de permettre aux personnes en situation de fragilité sociale et économique (familles notamment monoparentales, jeunes, adultes isolés et personnes en situation de handicap) de construire leur(s) premier(s) projet(s) de vacances, en lien avec un référent social, salarié ou bénévole. Les partenaires de l’ANCV dans ce programme positionnent ainsi les vacances comme un support d’intervention complémentaire au service d’une démarche d’insertion sociale, d’animation socioculturelle ou socioéducative

Au-delà du séjour en lui-même, qui constitue la consécration du projet, l’accompagnement social avant, pendant et après le séjour joue un rôle fondamental pour favoriser l’émergence d’effets psycho-sociaux (consolidation des liens sociaux et / ou familiaux, remobilisation par la mise en projet des individus, renforcement de compétences, aptitudes et savoir-être transférables, …)
Les aides aux projets vacances ne s’adressent ni aux particuliers ni aux associations locales non fédérées. L’Agence s’appuie sur des organismes à vocation sociale ou médico-sociale qui animent un réseau de structures sur le territoire.
Les aides d’appui (AA) : Au travers des aides d’appui, l’ANCV soutient les actions :

dont l’objectif vise à favoriser l’accès aux vacances ou aux loisirs de publics qui en sont exclus
qui concourent aux politiques sociales et éducatives de l’Etat (affaires sociales, ville, jeunesse et sports…) et qui s’appuient sur les vacances ou les temps libres.
Les actions soutenues permettent :

de maintenir et / ou développer le service rendu aux bénéficiaires, sur le plan qualitatif ou quantitatif : information, accompagnement, montage de dispositifs d’aides…
d’apporter un concours financier à un dispositif de soutien au départ en vacances mis en place par un organisme public.
Ces actions doivent : être financées partiellement par l’organisme demandeur lui-même sur ses fonds propres, bénéficier du soutien d’autres bailleurs.

Les aides à la pratique sportive (APS) : La pratique sportive a d’incontestables vertus sociales et éducatives. L’Agence soutient les séjours sportifs de vacances, notamment pour le public « jeunes » et « personnes en situation de handicap »

ARS : Agence Régionale de Santé

Créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les ARS ont pour objet d’unifier et de piloter les politiques de santé à l’échelle d’une région, pour en améliorer l’efficacité. L’ARS Bretagne met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

ASEH : Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés

Les AESH sont des personnels particulièrement mobilisés à l’école maternelle pour optimiser l’évaluation des besoins de l’élève handicapé. En amont de l’aide que pourrait apporter un Auxiliaire de vie scolaire (AVS) en matière d’apprentissage, l’Aide à la scolarisation des élèves handicapés à l’école maternelle doit permettre de garantir l’attention particulière dont ces jeunes ont besoin.

ASEH-i : Aide à l’accueil et à la Scolarisation des Elèves Handicapés (aide individualisée)

ASH : Aide Sociale à l’Hébergement

ou

Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés

ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité

L’ASI s’adresse, sous condition de ressources, aux personnes invalides (réduction d’au moins deux tiers de leur capacité de travail ou de gain) résidant en France et percevant l’une des allocations suivantes : pension d’invalidité, retraite de réversion, pension de vieillesse de veuf, retraite anticipée (pour longue carrière ou travailleur handicapé) ou retraite pour pénibilité.

Assistant d’éducation : voir AVS

Assurance maladie : C’est un système d’assurance établi par la loi qui permet d’apporter les soins nécessaires à l’assuré ainsi qu’aux membres de sa famille en cas de maladie ou d’accident. Il permet également de bénéficier d’indemnités journalières lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de continuer ou de reprendre son travail. L’assurance maladie finance la quasi-totalité des établissements et services pour enfants handicapés.

ASV : Adaptation de la Société au Vieillissement

AT : Assistance Technique

Atelier protégé : Les ateliers protégés étaient des unités de production qui embauchaient des personnes reconnues travailleurs handicapés et orientées par la CDAPH vers le travail en milieu protégé. Ils avaient pour mission de favoriser, si possible, l’accession des travailleurs handicapés au milieu ordinaire de travail. Depuis la loi du 11 février 2005, ils ne relèvent plus du secteur médico-social et sont devenus des Entreprises Adaptées.

Autisme : L’autisme est défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un trouble du développement précoce dans lequel la communication et les interactions sociales réciproques sont perturbées; la personne autiste peut manifester des intérêts restreints et/ou s’adonner à des activités stéréotypées et répétitives. La plupart du temps, ce syndrome est repéré chez des enfants âgés de moins de trois ans. Il se caractérise par une très grande diversité de tableaux cliniques de gravité variable. Face aux formes plus ou moins sévères présentées par ce handicap et face à la diversité des pathologies rencontrées, certains spécialistes préfèrent parler de troubles autistiques ou encore d’autismes. L’autisme et les troubles qui lui sont apparentés constituent un ensemble de syndromes regroupés sous le terme de « Troubles envahissants du développement » (TED). Ces syndromes sont caractérisés par un déficit des interactions sociales, des problèmes de communication et des perturbations des intérêts et des activités. Ils peuvent entraver le développement de l’enfant et engendrer, sa vie durant, des handicaps sévères et lourds de conséquences pour lui-même et sa famille. Ainsi, les personnes qui en sont atteintes peuvent-elles être empêchées de communiquer normalement, de comprendre les relations sociales.

Autonomie : L’autonomie est définie par la capacité à se gouverner soi-même. Elle présuppose la capacité de jugement, c’est-à-dire la capacité de prévoir et de choisir, et la liberté de pouvoir agir, accepter ou refuser en fonction de son jugement. Cette liberté doit s’exercer dans le respect des lois et des usages communs. L’autonomie d’une personne relève ainsi à la fois de la capacité et de la liberté.

AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire (Voir AESH)

C’est une personne qui assure un accompagnement auprès des élèves handicapés au sein d’une classe ordinaire. L’AVS a pour mission de permettre à l’enfant handicapé de trouver sa place et son statut d’écolier dans sa classe comme dans la vie de l’école mais aussi de permettre à l’enseignant, à ses camarades et à toute l’école de l’accueillir dans les meilleures conditions. Au regard de ces missions, on distinguera quatre fonctions :

Fonction d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne ;
Fonction de socialisation favorisant l’intégration des enfants, adolescents ou jeunes adultes dans la vie sociale (scolaire, familiale…) ;
Fonction éducative visant le développement de l’autonomie et des capacités d’apprentissage de l’élève ;
Fonction de communication liée à la gestion des relations avec les différents partenaires du projet individuel d’intégration.
AVS-co : Auxiliaire de vie scolaire collectif

Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des Auxiliaires de vie « collectifs » qui assurent cette mission.

AVS-I : Auxiliaire de vie scolaire individualisé

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut décider, après évaluation des besoins de l’enfant, d’attribuer un temps d’accompagnement pour la scolarisation de l’élève handicapé : c’est un Auxiliaire de vie scolaire individuel qui assure cette mission.

B

BAD : Branche de l’Aide à Domicile

BAPC : Budget annexe de l’Activité de Production et de Commercialisation (Activité commerciale des ESAT)

Bilan fonctionnel : Examen du « fonctionnement » d’une personne, de ses comportements et capacités.

Bilan somatique : Examen de tout ce qui est relatif au corps.

Bilan métabolique : Examen de tout ce qui concerne les échanges dans l’organisme ( les processus complexes et incessants de transformation de matière et d’énergie par la cellule ou l’organisme, au cours des phénomènes d’édification et de dégradation organiques).

BMAF : Base mensuelle des allocations familiales

BPAS : Budget Principal de l’Activité Sociale (Financement Etat des ESAT)

BVS : Bourse Solidarité Vacances

C

CA : Conseil d’Administration  ou  Contrat d’Avenir

CAE : Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi

CAEI : Certificat d’Aptitude à l’Enseignement des Enfants Inadaptés (a précédé le CAPSAIS)

CAESC : Comité Académique d’Education à la Santé et à la Citoyenneté

CAF : Caisse d’Allocations Familiales  ou Capacité d’Auto Financement  

C’est l’organisme qui assure le versement des prestations familiales telles que la PAJE, l’AEEH, l’AAH …

CAFERIUS : Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale

Ces professionnels, en responsabilité d’une unité de travail assurent l’encadrement d’une équipe et des actions directement engagées auprès des usagers. Ils pilotent l’action dans le cadre des projets de service. Intermédiaires entre direction et équipes, ils sont en position d’interface dans les organisations, ce qui leur confère un rôle essentiel pour la mise en œuvre des réponses aux besoins des usagers. Cette formation leur permet d’acquérir des compétences dans les domaines :

de la conception et de la conduite de projets d’unité ou de service
de l’expertise technique
du management d’équipe
de l’organisation du travail, de la gestion administrative et budgétaire d’une unité ou d’un service
de la communication et de la gestion de partenariats
de l’évaluation et du développement de la qualité.

CAFAD : Certificat d’Aptitude aux fonctions d’Aide à Domicile

CAJ : Centre d’Accueil de Jour

Centre de loisirs et d’intégration. Fonctionne en externat seulement 5 jours par semaine. Il accueille des adultes ne pouvant travailler en CAT, mais qui ne relèvent ni d’une MAS, ni d’un centre hospitalier spécialisé.

CAMP : Centre d’Accueil Médico-Psychologique

CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

C’est un établissement qui a pour objet le dépistage et le traitement des enfants de moins de 6 ans atteints de handicap en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu de vie. Il exerce des actions préventives spécialisées, et mène une action de conseil et de soutien des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant.

CAOA : Commission d’Admission, d’Orientation et d’Appel des LGO

Cap Emploi : Le Cap Emploi est une structure financée par les fonds de l’AGEFIPH et qui a pour vocation d’aider les travailleurs handicapés dans leur maintien et leur recherche d’emploi tout en assurant le suivi de leur placement. Sa mission peut également être remplie par des EPSR (Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement) ou des OIP (Organisme d’insertion et de placement).

CAPSAIS : Certificat d’Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et d’Intégration Scolaire

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail

Carte d’invalidité : Cette carte est attribuée aux personnes handicapées ayant un taux d’incapacité reconnu par la CDAPH au moins égal à 80 %. Elle ouvre droit à certains avantages, notamment fiscaux (majoration du quotient familial, abattement sur le revenu imposable).

Carte de Station Debout Pénible : La carte de station debout pénible, souvent appelée « carte verte », a été renommée par la loi du 11 février 2005 : carte priorité pour personne handicapée.

Carte Européenne de Stationnement : La Carte Européenne de Stationnement permet de stationner sur les emplacements réservés aux handicapés en l’apposant sur le pare-brise du véhicule. Elle remplace les macarons GIC et GIG et son attribution est fondée sur la mobilité pédestre de la personne et sur son autonomie dans ses déplacements (arrêté du 13 mars 2006). La demande doit être effectuée auprès de la MDPH et sera instruite par la CDAPH. Elle est délivrée par le préfet.

Carte priorité pour personne handicapée : Elle est délivrée par la CDAPH à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. Cette carte de couleur mauve permet d’obtenir :

– une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public

– une priorité dans les files d’attente

La demande est à effectuer auprès de la MDPH et elle est attribuée pour une période déterminée (période renouvelable).

CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles

La plupart des règles (lois et décrets) concernant les personnes handicapées ont été intégrées dans le CASF. La partie législative (votée par le Parlement) comprend les articles commençant par la lettre L. (exemple : article L.312-1 CASF), alors que pour la partie règlementaire (adoptée par le Gouvernement), les articles commencent par la lettre R. (exemple : R.146-16 CASF) ou par la lettre D. (exemple : D.245-5 CASF). Le CASF fait l’objet de publications régulières (éditions Dalloz ou Litec) et il est consultable gratuitement sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour.

CAT : Centre d’Aide par le Travail : voir ESAT

C’est une structure médico-sociale qui accueille des travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle, momentanément ou durablement, dans le secteur ordinaire de travail ou dans une entreprise adaptée. Depuis la loi du 11 février 2005, il est dénommé ESAT.

CATTP : Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel

Le CATTP est un lieu de soins intégré au quartier, un lieu de dialogue et d’écoute, de réflexion et d’expression, de rencontre. Le CATTP vise à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien et de thérapeutique de groupe. Sa mission est définie par l’arrêté législatif du 14 mars 1986 du code de la Santé publique.

CCAH : Comité de Coordination de l’Action en faveur des personnes Handicapées

Le comité national coordination action handicap est une association reconnue d’utilité publique fondée en 1971. Il regroupe des groupes de protection sociale, des associations nationales du secteur handicap, des mutuelles, des entreprises et comités d’entreprise. Il a pour objectif de changer le regard porté sur le handicap et d’autre part de favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la société.

CCAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

La CCAPH a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapés, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale. ( ou Commission Centrale d’Aide Sociale)

Ce centre reçoit toutes les demandes d’aide sociale. Il met en œuvre la politique d’aide sociale de la commune et peut créer et développer les services les plus variés : crèches, haltes-garderies, services d’aide à domicile … pour y recourir, adressez-vous à votre mairie.

CCDSA : Commission consultative de sécurité et d’accessibilité

CCE : Comité Central d’Entreprise

CCIA : Commission Communale et Intercommunales d’Accessiblilité

CCVS : Conseil Central de la Vie Sociale

CD : Conseil Départemental

CDA : Commission des Droits et de l’Autonomie.

Elle est présidée par un Conseiller départemental. Elle réunit des représentants du département, de l’état, des usagers. Elle élabore le plan de compensation du handicap.

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Cette Commission est notamment compétente pour apprécier le taux d’incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les mesures facilitant l’insertion scolaire, etc.

CDAS : Commission ou Centre Départemental d’Action Sociale

CDCA : Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie

C’est une nouvelle instance de démocratie locale qui concerne à la fois les personnes âgées et handicapées. Ils remplacent 2 instances qui existaient jusqu’à maintenant pour chacun des publics : les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA).

Le CDCA est présidé par le président du conseil départemental; il est composé de représentants des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi de représentants des acteurs en relation avec celle-ci (public ou privé, entreprises, associations,…) Les CDCA ont pour mission d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l”élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie à l’échelle du département. Le CDCA reprend et complète les missions du CDCPH

CDCPH : Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (= fusion COTOREP, adultes + CDES, enfants)

Composé d’un maximum de 30 membres et présidé par le préfet et le président du conseil départemental, le CDCPH doit donner un avis ou être force de propositions en ce qui concerne les orientations de la politique du handicap. Pour un tiers, il doit être composé de membres d’associations, désignés par le préfet, représentant les personnes en situation de handicap et leurs proches. À partir de 2017 il va céder la place au CDCA.

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CDES : Commission Départementale d’Education Spéciale

Elle était chargée de prendre les décisions adaptées à l’égard des enfants et des adolescents handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la COTOREP en une seule instance décisionnelle: la CDAPH.

CDHP : Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques

CDI : Contrat à Durée Indéterminée

CDOEA : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du 2nd degré

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

CDPH : Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

CDTD : Centre de Distribution de Travail à Domicile

Le Centre de distribution de travail à domicile est une Entreprise adaptée (EA) dont la spécificité est de procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile (voir EA).

CDTHED : Comité pour le Droit au travail des Handicapés et l’Egalité des Droits

CE : Comité d’Entreprise

CERAH : Centre d’Etude et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés

CESE : Conseil Economique Social et Environnemental

CESER : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

CESU : Chèque Emploi Service Universel

CFHE : Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes

Fondé en 1993, le CFHE regroupe de grandes associations françaises oeuvrant dans le domaine du handicap. Il a pour vocation de servir d’interface bi-directionnelle entre les personnes handicapées et la Commission européenne (mais aussi toutes les autres instances européennes et différentes ONG).

CFTMEA : Classification Française des Troubles Mentaux de l’Enfant et de l’Adolescent

CHEOPS : Conseil national handicap des organismes de placement spécialisés

CHR : Centre Hospitalier Régional

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire

CHS : Centre Hospitalier Spécialisé (psychiatrie)

CHSCT : Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CIAAF : Collectif Inter associatif d’Aide aux Aidants Familiaux

CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale ou Crédit d’Impôt pour l’Action Sociale

CICAS : Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale.

CICAT : Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques

Il a pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique), l’accessibilité et l’adaptation du logement etc.

CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant

CIDIH : Classification Internationale des Déficiences, Incapacités et Handicaps

CIDPH : Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées

Elle a été ratifiée par la France en 2010. La CIDPH ne créé pas de nouveaux droits : elle rappelle avant tout que les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes droits que les autres. En d’autres termes, elle réaffirme les principes fondateurs de la citoyenneté pour les personnes handicapées :

d’une part en reconnaissant que la personne handicapée est un sujet de droit et en réaffirmant avec force le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous ses droits et libertés.
d’autre part, en redéfinissant le principe de non-discrimination par la promotion de traitements différentiels et de politiques de compensations nécessaires, au moins temporairement, pour lutter contre les barrières à l’égalité réelle.
CIE : Contrat Initiative Emploi

CIERA : Centre Interrégional d’Etude et de Ressources sur l’Autisme

CIF : Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a élaboré, en 2001, la “Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé” (CIF). Cette classification a pour objectif d’uniformiser la description et la structure des informations relatives au fonctionnement et au handicap. Le “fonctionnement” et le handicap sont des concepts complexes, et le CIF, pour les définir, insiste sur l’interaction entre différents éléments :

les fonctions organiques et les structures anatomiques des individus
les activités propres à chaque individu
l’environnement
les facteurs personnels.
La CIF ne “classe” donc pas les handicaps mais se focalise sur le “fonctionnement” des individus .

CIH : Comité Interministériel du Handicap

Le CIH, créé par décret du 6 novembre 2009, est “chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées”. Sous la présidence du Premier ministre, il réunit l’ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.

CIH-2 : Classification Internationale du fonctionnement du Handicap et de la santé.

CIN : Carte d’INvalidité

CIPPA : Coordination Internationale inter Psychothérapeutes, Psychanalystes s’occupant de personnes avec Autisme

CLAPEAHA : Comité de Liaison et d’Action des Parents d’Enfants et d’Adultes atteints de Handicaps Associés

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination 

CLIS : CLasse d’Inclusion (ou d’Intégration) Scolaire.

Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d’une école, d’une forme ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de la CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet d’école. Les CLIS permettent l’accueil dans une école ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap.

CLIS 1 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves ayant des troubles des fonctions cognitives

CLIS 2 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves déficients auditifs

CLIS 3 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves déficients visuels

CLIS 4 : Classe d’Inclusion Scolaire pour les élèves déficients moteurs

CLLE : Commission Locale de Lutte contre les Exclusions

CLSH : Centre de Loisirs Sans Hébergement

CLSM : Conseil Local de Santé Mentale

CMI : Carte Mobilité Inclusion

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) remplace progressivement les traditionnelles cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. Elle s’adresse aux personnes invalides ou âgées en perte d’autonomie.

CMP/CMPI/CMPP – CAMSP :

Ces centres de soins accueillent, in situ, les enfants à la demande des parents. Les premiers sont destinés à la prise en charge des enfants de plus de 6 ans et les deuxièmes des 0/6 ans.

CAMSP : Centres d’Action Médico-Sociale Précoce

   CMP : Centre Médico-Pédagogique

CMPI : Centre de Loisirs Sans Hébergement

   CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

CMP : Centre Médico-Pédagogique

Les CMP ont pour rôle :

l’organisation des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’intervention à domicile ;
la prise en charge des enfants jusqu’à 16 ans environ présentant des difficultés affectives, psychologiques ou familiales.
Le CMP comprend des psychiatres, infirmiers psychiatriques, psychologues, assistants sociaux, auxquels peuvent s’adjoindre un orthophoniste, un psychomotricien ou un éducateur spécialisé. Il n’y a de CMP que dans les villes de plus de 20 000 habitants.

CMPEA : Centre Médico Psychologique Enfants et Adolescents

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

Le CMPP a pour rôle :

le diagnostic et le traitement ambulatoire ou à domicile des enfants de 3 à 18 ans (ou 20 ans selon le cas) dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychologiques ou à des troubles du comportement ;
la réadaptation de l’enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire et social.
CMS : Centre médico-social

CMSA : Caisse de Mutualité Sociale Agricole

CMU : Couverture Maladie Universelle

La CMU vise à rendre effectif le droit à l’accès aux soins pour tout citoyen. Elle permet de garantir à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (DOM), de façon stable et régulière :

une prise en charge des soins par un régime d’assurance maladie (par le biais d’une affiliation obligatoire à un régime de base de sécurité sociale, même si les bénéficiaires sont redevables d’une cotisation dès lors que leurs ressources dépassent le plafond fixé par décret) ;
une protection complémentaire en matière de santé et la dispense d’avance de frais (tiers payant), le tout sous conditions de ressources.
Cette protection complémentaire ouvre droit gratuitement, notamment, à la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, des soins dentaires et optiques dans la limite fixée par arrêté. Pour entrer dans le dispositif CMU, les personnes peuvent choisir soit l’organisme d’assurance maladie auquel elles sont affiliées et qui gère cette prestation pour le compte de l’Etat, soit une mutuelle, une institution de prévoyance ou une société d’assurance auprès de laquelle elles souscrivent un contrat ou une adhésion.

CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAF ou CAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales

CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

CNAMTS : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

CNBD : Comité National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées

CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes en situation de Handicap

Créé en 1975, le CNCPH est une instance nationale qui agit en lien direct avec le ministre chargé des personnes handicapées. Il a une double mission : assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant d’une part ; évaluer la situation du handicap et formuler des avis et propositions pour l’améliorer d’autre part. Le CNCPH est composé de représentants des associations de personnes handicapées, et de représentants des assemblées parlementaires, des Régions, des Départements, ainsi que les organismes de Sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives. Il a pour vocation de permettre aux personnes handicapées de participer à l’élaboration et au suivi de la mise des lois concernant le handicap.

CNFLRH : Comité National Français de Liaisons de Réadaptation des Handicapés

CNH : Conférence Nationale du Handicap

Mise en place, par le gouvernement après la loi de février 2005, la Conférence nationale du handicap, doit permettre tous les trois ans de faire un point sur les politiques à destination des personnes handicapées et de débattre des orientations et des futurs moyens à consacrer à celles-ci.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNITAAT : Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail

CNLTA : Conseil National des Loisirs et du Tourisme Adapté

CNSA : Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie

La CNSA est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, qu’il s’agisse des établissements ou services, des Prestations de compensation (PCH) ou des MDPH. En outre, elle assure une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

Cognitif, cognition : La cognition est l’ensemble des structures et activités psychologiques dont la fonction est la connaissance, par opposition aux domaines de l’affectivité. Les comportements cognitifs sont donc tous ceux qui permettent l’accès à la connaissance (manière d’apprendre, de comprendre, de retenir, de trier les informations).

COMEX : COMmission EXécutive de la MDPH.

C’est l’équivalent d’un conseil d’administration pour la MDPH.

Comité d’entente : Le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés est un regroupement informel de 67 associations nationales, animé par l’UNAPEI. Cette instance permet aux associations de définir une stratégie commune vis-à-vis des différents financeurs du handicap. Plus largement, il constitue un interlocuteur important des pouvoirs publics.

Comorbidité : La comorbidité consiste en la présence, chez une même personne, de deux ou plusieurs troubles ou maladies. Sans que l’on sache encore bien pourquoi, l’autisme présente souvent de la comorbidité, en étant associé à d’autres pathologies : des graves troubles du sommeil ou de l’alimentation, de l’épilepsie, de l’hyperactivité, des déficits intellectuels, la trisomie 21… Ces troubles ne sont pas des caractéristiques de l’autisme, mais des troubles qui s’y associent fréquemment.

Complément de ressources : Le complément de ressources est versé en complément de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Ajouté à l’AAH, il constitue la garantie de ressources. Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions. Il est destiné à compenser l’absence durable de revenu d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH.

Complément familial : Cette prestation est attribuée, sous conditions de ressources, au ménage ou à la personne qui assume la charge d’au moins trois enfants âgés de trois ans et plus.

Congé de présence parentale : Tout salarié, dont l’enfant à charge (au sens des prestations familiales) est atteint d’une maladie, d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité, autant de circonstances qui rendent indispensables une présence continue et des soins contraignants, a le droit de bénéficier d’un Congé de présence parentale de 310 jours ouvrés (soit l’équivalent de 14 mois), espacés sur une période de trois ans maximum. Durant la période de ce congé, la personne peut percevoir, de la CAF, l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Contrat de responsabilité civile : C’est le contrat qui couvre les conséquences pécuniaires résultant de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés à des tiers et imputables à une personne. Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant. Il leur appartiendra donc de réparer les dommages causés à un tiers par ce dernier. Le contrat de RC couvrant les conséquences pécuniaires de ces dommages, c’est l’assureur qui indemnisera la victime en lieu et place des parents. L’UNAPEI a négocié des contrats de RC répondant ainsi aux demandes des familles et notamment un contrat d’assurance scolaire.

Contrat épargne handicap : C’est un contrat d’assurance, souscrit par la personne handicapée, dont l’objet est de lui garantir, sous certaines conditions, le versement d’un capital ou d’une rente.

Contrat de séjour : Ce contrat a vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement de la personne handicapée dans un établissement. Il doit détailler la liste et la nature des prestations (éducatives, thérapeutiques…) offertes à la personne ainsi que ses conditions d’accueil. Le contrat de séjour est élaboré et conclu avec la personne accueillie ou son représentant légal (détenteur de l’autorité parentale ou tuteur) et le représentant de l’établissement ou du service.

Contrat de soutien et d’aide par le travail : Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement de la personne handicapée dans un Établissement ou service d’aide par le travail (voir ESAT)

Contrat épargne handicap : Il s’agit d’un contrat d’assurance, souscrit par la personne handicapée, d’une durée minimale de six ans, dont l’objet est de garantir le versement d’un capital ou d’une rente à l’assuré. Pour pouvoir contracter cette assurance, l’assuré doit être atteint d’une infirmité qui l’empêche d’exercer, dans des conditions normales de rentabilité, une activité professionnelle et être âgé de 16 ans minimum.

COTOREP : La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel

Elle mettait en œuvre et coordonnait l’ensemble des mesures propres à assurer l’insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la CDES en une seule instance décisionnelle : la CDAPH

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPF : Compte Personnel de Formation

CPFSEH : Centre de Placement Familial Spécialisé pour Enfants Handicapés

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CPR : ComPlément de Ressources AAH

CRA : Centre de Ressources Autisme

CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CRD : Convention Relative aux Droits des personnes handicapées

CREAHI : Centre Régional d’Etudes et d’action sur les Handicaps et Inadaptations

CREAI : Centre Régional d’Etude, d’Actions et d’Informations (en faveur des personnes en situation de vulnérabilité)  ou  Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée

Les CREAI ont pour mission principale d’être des lieux de repérage et d’analyse des besoins et d’étude des réponses à y apporter, des lieux de rencontre et de réflexion entre les élus, les représentants des forces sociales et ceux des administrations concernées, de fournir des analyses et des avis techniques aux décideurs, ainsi qu’aux gestionnaires des établissements et services.

CRES : Chambre Régionale de l’Economie Sociale

CRF : Centre de Rééducation Fonctionnelle

CRP : Centre de Rééducation Professionnelle

Un centre de rééducation professionnelle (CRP) a trois objectifs :

– favoriser l’intégration professionnelle durable de personnes handicapées, qui doivent changer d’orientation professionnelle en raison de leur handicap
– préparer la personne au travail, en vue d’une insertion professionnelle (ne milieu ordinaire ou protégé)
– dispenser une formation diplômante.Le droit à la réadaptation (Art. L323-15 du Code du travail) est ouvert à tout assuré social par l’Assurance-maladie, lorsque son état de santé ne lui permet plus d’exercer son métier d’origine.
Ces formations professionnelles sont de longue durée (10 à 30 mois). La majorité des formations proposées par les CRP débouchent sur des diplômes homologués par l’état.
CRPS : Centre de Réadaptation Professionnelle et Sociale

CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

CRTLA : Centre de Référence des Troubles du Langage et des Apprentissages

CSRPSTH : Conseil Supérieur pour le Reclassement Professionnel et Social des Travailleurs Handicapés

Le CSRPSTH est une instance consultative, rattaché au ministre chargé du Travail chargée d’observer l’efficacité des dispositifs mis en place dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’éducation.

CT : Conseillère Technique

CTNERHI : Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

CTRA : Comité Technique Régional de l’Autisme

CUI-CAE : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Curatelle : Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un curateur chargé d’assister la personne dans l’ensemble de ses actes et en particulier la gestion de ses biens et de ses revenus ainsi que ses intérêts personnels. La personne conserve la possibilité d’accomplir seule certains actes, d’autres devant l’être avec l’assistance du curateur. Cette mesure peut être aménagée par le juge des tutelles, soit allégée ou renforcée en fonction de l’état de la personne. Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un curateur chargé d’assister la personne dans l’ensemble de ses actes et, en particulier, la gestion de ses biens et de ses revenus. Elle peut être aménagée par le juge, soit allégée soit renforcée, en fonction de l’état de la personne.

CVS : Conseil de la Vie Sociale.

Un CVS est un lieu d’échange et d’expression mis en place dans les établissements médico-sociaux en vue d’associer au fonctionnement de la structure les personnes bénéficiaires des prestations ainsi que leurs parents. Le CVS se réunit au moins trois fois par an et formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. C’est un lieu d’échanges et d’expression mis en place dans les établissements médico-sociaux, qui rassemble des représentants des personnes accueillies, des familles, des personnels et de l’association gestionnaire, en présence du directeur de l’établissement. Il se réunit au moins 3 fois par an et formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

D

DADTSA : Dispositif d’Annonce du Diagnostic des Troubles du Spectre Autistique

DCS : Direction de la Cohésion Sociale

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Disparue depuis la création des ARS, elle est remplacée pour partie par la Délégation territoriale de l’ARS et par la Direction de la Cohésion Sociale.

DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDED : Dispositif Départemental Enfance en Danger

DDEEAS : Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée ou Spécialisée

DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Elle constitue l’échelon opérationnel de mise en œuvre des politiques du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

DEAMP : Diplôme d’État d’Aide Médico-Psychologique

DEAVS : Diplôme d’État d’Auxiliaire de Vie Sociale

DEES : Diplôme d’État d’Educateur Spécialisé

DEF : Direction de l’Enfance et de la Famille

Déficience : Perte de substance ou altération définitive ou provisoire, d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique.

Dépendance : La dépendance est l’impossibilité partielle ou totale pour une personne d’effectuer sans aide les activités de la vie, qu’elles soient physiques, psychiques ou sociales, et de s’adapter à son environnement.

DGAS : Direction Générale de l’Action Sociale

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale

Il est présidé par le Premier ministre et composé de la quasi-totalité des ministres du gouvernement.

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DGS : Direction Générale de la Santé

DI : Déficience Intellectuelle

DiQASM : Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social

DIPC : Document Individuel de Prise en Charge

DIPH : Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées

DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DMP : Dossier Médical Partagé

Un décret en date du 4 juillet 2016 fixe les conditions et modalités de création et de mise en œuvre du DMP pour les bénéficiaires de l’assurance maladie.

DOETH : Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

C’est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé. Toutefois, une entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation. La déclaration, pour les entreprises privées, est à envoyer à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avant le 15 février. Les établissements publics font leur déclaration exclusivement à partir du site Internet du FIPHFP avant le 30 avril.

DPAPH : Direction départementale Personnes Agées et Personnes Handicapées (CD 29).

Ce sont les services spécialisés du Conseil Départemental du Finistère qui sont chargés de l’ordonnancement et de l’exécution des responsabilités dont il est chargé selon les textes en vigueur.

DPAS : Direction de la Prévention et de l’Action Sociale

DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DRL : Dotation Régionale Limitative

Droit à compensation des conséquences du handicap : Le fait d’avoir un handicap ouvre un droit à la personne auprès de l’ensemble de la collectivité afin d’en compenser les conséquences. Ce droit consiste à répondre aux besoins liés au handicap, qu’il s’agisse de l’accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l’éducation, de l’insertion professionnelle, de l’aménagement de son logement, de places dans des établissements spécialisés, des aides de toute nature, qu’elles soient humaines ou qu’elles permettent de mettre en œuvre une mesure de protection juridique. Ce droit a été posé en 2002 et défini par la loi du 11 février 2005 (article L.114-1-1 CASF).

DSDA : Direction des Solidarités et de l’Autonomie

DSM : Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux. Cette référence a été crée par l’APA (American Psychiatric Association), l’association américaine de Psychiatrie. Le DSM est utilisé pour référencer et classifier les critères et recherches sur les troubles mentaux mais également pour constituer le langage commun employé par les professionnels de santé. Le manuel en est également à sa cinquième version.

DSM-5 : Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, ou Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux de l’Association
Américaine de Psychiatrie (APA)

DYS : Troubles Dys (troubles cognitifs)

Les “Dys” ou troubles Dys désignent l’ensemble des troubles d’apprentissage/cognitifs dont le nom débute souvent par le préfixe “dys-“. Le terme Dys regroupe ainsi les pathologies suivantes : dyscalculie, dyschronie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, mais aussi les troubles mnésiques et les troubles d’attention …

E

EA : Entreprise Adaptée.

Il s’agit de l’ancienne dénomination des « Ateliers protégés ». L’Entreprise adaptée est une véritable entreprise relevant du marché du travail. Le statut des personnes qui travaillent en EA est celui de salarié de droit commun à part entière. Les EA accomplissent leur mission sociale en employant des travailleurs handicapés qui ont une efficience réduite et qui sont en difficulté au regard de l’accès à l’emploi, dans des conditions adaptées à leurs besoins. Leur vocation est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation d’un projet professionnel du salarié en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.

Entreprise en milieu ordinaire employant majoritairement des travailleurs handicapés. Elle permet à tout travailleur handicapé d’exercer une activité salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

EAMHID : European Association for Mental Health in Intellectual Disability : Association Européenne pour la Santé Mentale des personnes avec un Handicap Déficience Intellectuelle.

EASPD : European Association forAssociation Européenne des Prestataires de Services pour les personnes handicapées (European Association of Service Providers for persons with Disabilities)

: Etablissement d’Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés

ECA : Echelle de Comportement Autistique.

Echolalie : Trouble du langage qui consiste à répéter de manière systématique les derniers mots entendus.

EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), anciennement dénommés maison de retraite, sont des structures médicalisées ayant vocation à accueillir des personnes âgées dépendantes.

Un EHPAD est un établissement médico-social qui accueille des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus. Il s’agit du mode d’hébergement pour personnes âgées le plus répandu (et communément appelé « maison de retraite »).

EI : Entreprise d’Insertion

EJE : Educateur de Jeunes Enfants

EMAD : Equipe Mobile d’Accompagnement à Domicile

EMP : Externat ou Etablissement Médico-Pédagogique

Emploi accompagné : L’ emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.

EMT : Evaluation en Milieu de Travail

Enseignant référent : Tout élève handicapé doit être désormais suivi par un enseignant référent qui va l’accompagner tout au long de son parcours scolaire. Il est, au sein de l’éducation nationale, l’acteur central des actions conduites en faveur des élèves handicapés. Une de ses principales missions est d’assurer la cohérence et la continuité du projet personnalisé de scolarisation. C’est surtout l’interlocuteur privilégié des parents de chaque élève handicapé scolarisé.

EPE : Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation

Au sein de chaque MDPH, l’équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de l’enfant ou de l’adulte handicapé, et de proposer un plan personnalisé de compensation à partir duquel des droits seront reconnus par la CDAPH. Elle comprend de nombreux professionnels (médecins, ergothérapeutes, assistants sociaux, éducateurs, etc.) et se rend sur les lieux de vie de la personne, si elle en fait la demande, pour l’évaluation de ses besoins.

EPMS : Etablissement Public Médico-Social

EPSM : Etablissement Public de Santé Mentale. Nouvelle appellation des hôpitaux psychiatriques.

EPSR : Équipe de Préparation et de Suite au Reclassement

Elle intervient, au même titre que les Cap emploi, auprès des personnes handicapées pour favoriser leur insertion professionnelle ou leur maintien dans le travail.

Equipe de suivi de scolarisation : Elle facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Cette équipe comprend l’élève, et/ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que l’enseignant référent de l’élève. Elle informe la CDAPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en oeuvre du PPS de l’élève. Elle peut proposer une révision de l’orientation de l’élève avec l’accord de celui-ci ou de ses parents.

EREA : Etablissement Régional d’Enseignement Adapté

La mission des EREA est de permettre à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités.

ERP : Etablissements Recevant du Public

Les ERP désignent aussi bien mes établissements privés (restaurants, salles de spectacle, lieux de séjour, lieux de culte etc.) que les établissements publics (mairie, écoles, salles des fêtes et salles de sport…). Comme il est prévu par la loi de février 2015, tous ces établissements doivent à terme être accessibles aux personnes en situation de handicap. Par extension, on parle aussi d’Espaces Recevant du public pour ajouter aux établissements, les voiries, voies de circulation et d’accès, parcs, …

ES : Educateur Spécialisé

ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail (anciennement CAT : Centre d’Aide par le Travail).

Ces établissements ou services sont des établissements ou services sociaux et médico-sociaux. Ils accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire, ni dans une Entreprise adaptée, ni pour le compte d’un Centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. La capacité de travail constatée par la CDAPH doit être inférieure au 1/3 de la capacité d’une personne valide ; pour autant, la personne handicapée a une aptitude potentielle à travailler suffisante pour justifier son admission en ESAT.

Les ESAT offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social, en vue de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes qu’ils accueillent. Ils mettent en œuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.

Les ESAT sont financés par l’aide sociale de l’Etat.

ESAT SA : Établissements et Services d’Aide par le Travail – Sections Annexes

ESMS : Etablissements et Services Médico-Sociaux.

Ce sont tous les établissements et services ne faisant pas partie du secteur sanitaire qui accueillent ou accompagnent les personnes en situation de fragilité (enfants, personnes handicapées, personnes âgées, etc.)

ESS : Equipe de Suivi de la Scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) veille à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle réunit au moins une fois par an la famille, l’enseignant référent, les enseignants de l’élève handicapé, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.

Une Equipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement soit l’élève, soit ses parents, soit son représentant légal, ainsi que le référent de l’élève. Elle a pour mission, pour chaque élève handicapé, de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

ESSMS : Etablissement et Services Sociaux et Médico-Sociaux

ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

ETS : Educateur Technique Spécialisé

EVS : Emploi Vie Scolaire

Les Emplois de Vie Scolaire sont des postes proposés dans les écoles, collèges et lycées. Plusieurs fonctions sont possibles, notamment l’aide aux élèves handicapés ; on évoque alors l’Aide à l’accueil et la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Les EVS sont recrutés principalement par l’ANPE et ont soit un contrat d’avenir, soit un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

F

FALC : Facile A Lire et à Comprendre

FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé. (Anciennement appelé FDT (Foyer à Double Tarification)

Le Foyer d’accueil médicalisé accueille des personnes, comme en MAS dont le handicap est lourd ou sévère. Les FAM sont destinés à recevoir des personnes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants.

La spécificité de cet établissement est d’être financé à la fois par la Sécurité sociale, pour la partie “soins” et par le département, pour la partie “hébergement”. Il en résulte que la personne handicapée n’est pas astreinte au paiement du forfait journalier hospitalier, comme c’est le cas dans les MAS mais participe aux frais d’entretien et d’hébergement suivant les mêmes règles que celles applicables dans les foyers financés en totalité par l’aide sociale départementale. (Voir participation aux frais d’entretien et d’hébergement).

Famille d’accueil : Les familles d’accueil (ou accueillants familiaux) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes ou âgées. La personne ou le couple, qui désire être accueillant et qui recevra une rétribution pour ce service, doit au préalable être agréé et contrôlé par le Conseil général de son département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent d’une à trois personnes.

FDC : Fonds Départemental de Compensation du handicap

Il est géré dans chaque MDPH. Celui-ci est chargé d’accorder des aides financières pour permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge, après avoir fait valoir leur droit à la prestation de compensation.

FDV : Foyer De Vie

FEGAPEI : FEdération nationale des associations de parents et amis employeurs et Gestionnaires d’Etablissements et services pour Personnes Handicapées Mentales

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs.

FFDYS : Fédération Française des DYSphasie.

FFP : Fédération Française de Psychiatrie

FFPP : Fédération Française des Psychologues et de Psychologie

FH : Foyer d’Hébergement ou “foyer classique”.

Le FH a pour objectif d’accueillir en hébergement complet des travailleurs d’ESAT, avec le soutien d’un accompagnement adapté. La vie en foyer est organisée pour aider la personne handicapée à nouer des liens, à intégrer des règles de la vie collective et à acquérir davantage d’autonomie.

FHESAT : Foyer d’Hébergement d’ESAT.

FHPHV : Foyer d’Hébergement pour Personnes Handicapées Vieillissantes.

FIPH : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées.

FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Le FIPHFP a pour mission de favoriser, grâce à une politique incitative :

le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et la Poste
le maintien de ces personnes dans l’emploi.
Plus d’informations : consultez le site internet du FIPHFP.

FIRAH : Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap

Créée à l’initiative d’Axel Kahn et trois grandes associations du monde du handicap, l’APAJH, l’APF et la FEGAPEI, la FIRAH a pour objet de favoriser le développement de la recherche appliquée au domaine du handicap, que cela soit dans le domaine des aides techniques, de la formation (des aidants et des personnes handicapées), des bonnes pratiques en général et de la reconnaissance des personnes handicapées.

FISAF : Fédération nationale pour l’Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France

FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs

FL : Foyer Logement

FNAT : Fédération Nationale des Associations Tutélaires

FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (Association des accidentés de la vie)

FNES : Fédération Nationale d’Éducation et de promotion de la Santé

FO : Foyer occupationnel.

Il accueille en internat des adultes handicapés mentaux qui ne relèvent ni d’une MAS, ni d’un centre hospitalier, ni d’une maison de retraite, qui ne sont pas aptes à exercer un travail régulier en CAT, mais capables de pratiquer certaines activités de socialisation et disposant d’un minimum d’autonomie. Les frais d’hébergement sont pris en charge par le conseil général et par l’adulte handicapé qui y participe en fonction de ses ressources (anciennement appelé foyer de vie (FDV).

FOA : Foyer Occupation d’Accueil (ou « foyer de vie »)

Formulaire CERFA N° 13878*01 : Ce formulaire, appelé aussi « formulaire unique », est le document à remplir et à adresser à la MDPH en cas de diagnostic d’autisme ou même simplement de suspicion d’autisme, afin de commencer l’accompagnement de la personne autiste, et de lui ouvrir ses droits aux orientations et aux prestations financières éventuelles.
Télécharger le formulaire

Foyer d’hébergement : Le Foyer d’hébergement a été développé dans le but principal d’accueillir des travailleurs handicapés d’ESAT ou d’Entreprises adaptées. Vivre en foyer doit aider la personne handicapée à nouer des liens, à intégrer des règles de vie collective et, par là-même, à acquérir davantage d’autonomie. Les coûts de fonctionnement du Foyer d’hébergement sont à la charge du département. L’adulte handicapé participe, en fonction de ses ressources, à ses frais d’entretien et d’hébergement. Un minimum mensuel devra être laissé à la personne handicapée. (Voir participation aux frais d’entretien et d’hébergement).

FO-VH : Foyer Occupationnel – Foyer de Vie

Voir SAJH

FV ou FdV : Foyer de Vie.

Anciennement appelé FOA (Foyer Occupationnel d’Accueil), le FV est un établissement d’habitat collectif qui accueille en longue durée ou en accueil temporaire des personnes de plus de 20 ans présentant un handicap qui ne leur permet pas d’exercer une activité professionnelle, y compris dans le milieu du travail protégé, mais qui disposent toutefois du minimum d’autonomie leur permettant d’accomplir les actes ordinaires de la vie. L’accompagnement est centré sur la vie quotidienne, l’animation des lieux de vie et l’organisation d’activités favorisant la socialisation et l’épanouissement de chaque personne.

G

Garantie de ressources : La garantie de ressources est composée du complément de ressources et de l’AAH. Elle est destinée à compenser l’absence durable de revenu d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Elle est attribuée, sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH, aux personnes percevant l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension vieillesse, ou d’une rente d’accident du travail mais aussi aux personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité (FSI).

GEM : Groupes d’Entraide Mutuelle

Un GEM est une entité juridique indépendante. Créées par la loi de 2005, et généralement organisées en association loi 1901, elles regroupent autour d’un projet commun des adultes souffrant de troubles psychiques et/ou cognitifs. Ces derniers doivent dans une GEM prendre part aux décisions et projets les concernant. L’objectif poursuivi par les GEM est de favoriser l’insertion dans la société des personnes atteintes de troubles psychiques et/ou cognitifs, en les intégrant dans un tissu social.

GEVA : Guide d’EVAluation des besoins de compensation des personnes handicapées

Mis en place depuis 2008, le GEVA établit une référence réglementaire nationale à destination des MDPH. Il a pour objectif de détailler pour une personne en situation de handicap, ce qu’elle peut ou sait faire, mais aussi ce que son environnement lui permet ou au contraire l’empêche de réaliser. Il permet donc une fois établi d’établir les besoins de compensation d’une personne précise.

GEVASco : Guide d’ÉVAluation des besoins de compensation pour la SCOlarisation de l’élève handicapé

Dans le champ de la scolarisation, le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d’un élève, afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.
Source : education.gouv.fr

Le GEVA-Sco est un outil normalisé de recueil des données et d’évaluation des besoins de l’élève en vue de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation, dans le cadre d’une procédure d’interpellation de la MDPH. Le GEVA-Sco permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale. Ce document se substitue aux fiches de demande d’AVS et d’évaluation de l’autonomie qui étaient jusqu’alors utilisées pour constituer les dossiers MDPH.

GIC ou GIG : Grand Invalide Civil ou Grand Invalide de Guerre

Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er Janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées (sur le territoire français) pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30 décembre 2010.

GIR : Groupe Iso-Ressources (= degré de dépendance)

GMP : GIR Moyen Pondéré

GMPS : GIR moyen pondéré + pathos

GRPH : Garantie de Ressources pour Personnes Handicapées

La GRPH est accordée aux personnes bénéficiaires de l’AAH qui ne peuvent pas travailler. Son montant est égal à 80 % du SMIC net. Elle se compose d’une part de l’AAH et d’autre part d’un complément de ressources. Peuvent y prétendre, les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH, ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, qui ont une capacité de travail inférieure à 5 %, qui n’ont pas perçu de revenu professionnel pendant un an et qui disposent d’un logement indépendant.

GRTH : Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés

Elle était versée en milieu ordinaire de travail et en milieu protégé. Elle a été supprimée par la loi du 11 février 2005. La rémunération minimale du travailleur handicapé est désormais basée sur le SMIC en milieu ordinaire et en entreprise adaptée. Elle correspond à la rémunération garantie en ESAT.

GSI : Groupement Social Immobilier

Guide barème d’évaluation des déficiences et des incapacités des PH : Le Guide barème est destiné à évaluer les déficiences d’une personne handicapée, enfant ou adulte, et les conséquences et répercussions sur sa vie sociale et professionnelle, ainsi que sur son entourage. Il permet de déterminer le taux d’incapacité de la personne concernée pour une période donnée, à l’issue de laquelle ce taux sera réexaminé en tenant compte des évolutions possibles.

H

HAD : Hospitalisation A Domicile

Handicap : “Constitue un handicap, au sens de la loi du 11 février 2005, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant”.

HAS : Haute Autorité de Santé

Autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

HCFEA : Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age

Installé en décembre 2016, le HCFEA est placé auprès du Premier ministre.

Mission : Animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.

HDJ ou HJ : Hôpital de Jour

En hôpital de jour ou en chirurgie ambulatoire, votre admission, votre traitement et votre sortie se font le même jour. Cette modalité de soins vous permet de regagner votre domicile le jour même du traitement et vous évite de passer une ou plusieurs nuits à l’hôpital.

Hôpital de jour : Service hospitalier (pédopsychiatrie) qui reçoit, sur demande des parents, des enfants présentant des troubles présentant des troubles de la personnalité.

HP : Hôpital Psychiatrique

HT : Hérbergement Temporaire

I

ICACS : Intervenant Conseil en Autonomie et Compensation Sensorielle

IDE : Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat

IEAP : Institut pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés

IEM : Institut d’Education Motrice

Ils accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.

IEN-ASH : Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la scolarité des élèves handicapés, ancien IEN-AIS.

L’action de l’IEN-ASH s’inscrit prioritairement dans le cadre de deux missions :

• contribuer à relayer et à mettre en œuvre la politique nationale, académique et départementale ;
• travailler en collaboration avec les autres IEN-ASH du département.

IES : Institut d’Education Sensorielle

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

IMC : Infirmité Motrice Cérébrale

L’IMC désigne l’ensemble des handicaps moteurs, dus à des lésions cérébrales périnatales. Par extension, on désigne parfois sous le terme d’IMC, les personnes affectées par ce type de handicap.

IME : Institut Médico Educatif.

Les IME regroupent les établissements précédemment dénommés « instituts médico-pédagogiques » (IMP) pour les enfants de trois à quatorze ans et « instituts médico-professionnels » (IMPRO) pour les adolescents et jeunes adultes jusqu’à vingt ans.
Ces établissements médico-sociaux assurent un accompagnement global à des enfants ou adolescents présentant un déficit intellectuel (conformément à leur PPC comprenant le PPS), qui tend à favoriser la participation sociale dans les différents domaines de la vie. Certains IME (IME accompagnant exclusivement ou disposant de sections spécifiques) accompagnent des enfants ou des adolescents dont la déficience intellectuelle s’accompagne de trouble du spectre de l’autisme.

Les IME accueillent à partir de 6 ans, en externat ou internat, des enfants et des adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience. Ils ont pour mission d’assurer la scolarisation et l’éducation la plus adaptée à chacun. Terme englobant à la fois les IMP et les IMPro. Les instituts médico-éducatifs accueillent en internat ou en externat des enfants et des adolescents déficients intellectuels, quel que soit leur degré de déficience.

IMES : Institut Médico-Educatif Spécialisé

IMP : Institut Médico-Pédagogique

C’est un établissement accueillant des enfants handicapés, le plus souvent à partir de six ans, parfois dès trois ans. Les IMP ont pour mission d’assurer l’éducation la plus adaptée à chacun.

IMPro : Institut Médico-PROfessionnel.

Dans le dernier cycle des IME, les IMPro permettent aux adolescents de recevoir en même temps qu’un enseignement général, une formation professionnelle adaptée à leur handicap. Considérés comme les établissements de suite des IMP, les IMPro permettant aux adolescents de recevoir, en même temps qu’un complément d’enseignement général, une formation professionnelle adaptée à leur handicap.

Inclusion scolaire : Ensemble des dispositifs visant à favoriser et faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap.

INSHEA : Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Paris)

Leur mission se porte sur la recherche sur l’accessibilité des systèmes éducatifs et l’insertion sociale et professionnelle des personnes à besoins éducatifs particuliers. La formation pour l’accueil, l’éducation et l’intégration des jeunes en situation de handicap destinée au personnel de l’éducation nationale, des établissements spécialisés, de la santé, des collectivités, des associations, des cellules handicap et aux référents handicap, parents et entreprises.
Visiter le site inshea.fr

IPP : Incapacité Permanente Partielle

IR : Institut de Rééducation

IRM : Imagerie par Résonance Magnétique

ITEP (ex IRP) : Institut Thérapethique, Educatif et Pédagogique

Les ITEP développent un projet interdisciplinaire à visée soignante permettant l’accès à un travail d’élaboration psychique conduisant à l’inscription sociale des jeunes. L’ITEP favorise le maintien dans des dispositifs ordinaires ou adaptés. Il promeut les pratiques permettant de construire ou développer, avec les dispositifs éducatifs, des projets prenant en compte d’une part les ressources et les difficultés de l’enfant, d’autre part les possibilités et les limites de l’environnement.

Les ITEP accueillent des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement qui ont entre 6 et 18 ans. Les ITEP remplacent les instituts de rééducation (IR). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH

ITES : Institut pour le Travail Educatif et Social

J

JAS : Journal des Acteurs Sociaux

JO : Journal Officiel

Job coaching : Le job coach est à la frontière entre le monde de l’accompagnement psychique et le monde du travail ordinaire.. La mission du job coach : être l’interface entre la personne autiste et le milieu professionnel ordinaire dans lequel il doit s’insérer ou maintenir sa présence.
Par sa connaissance du monde du travail et de ses codes, il aide la personne autiste à comprendre ce qu’on attend de lui, ou à décrypter certains fonctionnement qui pourraient lui sembler incompréhensibles.
Par sa connaissance de l’autisme, il aide l’entourage de la personne à mieux la comprendre, à s’adapter à son fonctionnement en utilisant un langage adapté, un fonctionnement sur-mesure.
Le job coach a toujours à l’esprit les intérêts de la personne autiste qu’il accompagne, ainsi que les intérêts de la société dans laquelle il travaille. Son accompagnement permet de concilier les deux dans un quotidien constructif et serein. L’ajustement est mutuel et facilité par ce tiers extérieur à l’entreprise.
Le job-coaching se développe en France depuis 5 ans environ

L

Loi du 11 février 2005 : La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », adoptée le 11 février 2005, a profondément réformé les droits des personnes handicapées qui, pour la plupart d’entre eux, avaient été créés par la loi du 30 juin 1975 « d’orientation en faveur des personnes handicapées ». Cette loi contient plus d’une centaine d’articles et nécessite près de 80 décrets d’application.

Loi du 5 mars 2007 : Cette loi a réformé la protection juridique des majeurs dont la plupart des règles avaient été posées par la loi du 3 janvier 1968. Quarante ans plus tard, elle fait de la personne placée sous tutelle ou curatelle non plus un incapable majeur mais un majeur protégé. Ce changement de terminologie illustre la philosophie de cette réforme : protéger non seulement ses biens mais également sa personne. Cette loi a ainsi remanié plus d’une centaine d’articles du Code civil, créé de nouvelles mesures (MASP, MAJ, Mandat de protection sous l’appellation unique de « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »). La plupart des dispositions de cette loi ne sont applicables qu’à partir du 1er Janvier 2009.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : Cette loi a profondément remanié les règles relatives aux Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux destinés aux personnes handicapées. Elle a consacré un certain nombre de droits aux « usagers » de ces établissements et les a mis en œuvre (exemples : livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale…). En outre, cette loi a posé de nouvelles règles relatives à la création, au fonctionnement, au contrôle et au financement de ces établissements ou services.

LPC : Langage Parlé Complété

Le LPC est un code qui rend visible le message verbal aux enfants sourds ou malentendants. La personne qui parle complète ce qu’elle dit par une représentation visuelle des lettres, en décrivant syllabe par syllabe: la main se positionne près du visage et représente simultanément les voyelles et les consonnes.

LSF : Langue des Signes Française

La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Utilisée pour communiquer avec les personnes sourdes, elle associe un signe à un mot, mais elle s’appuie également sur la lecture labiale, la dactylologie, les mimiques et l’expression du visage.

LVA : Lieu de Vie et d’Accueil

M

M-CHAT : voir test M-CHAT

Macaron : Macaron Grand Invalide Civil / Grand Invalide de Guerre

Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er Janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées uniquement sur le territoire français pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30 décembre 2010.

Madhéo : Service d’accompagnement à la vie sociale en lien avec l’hôpital

MAJ : Mesure d’Accompagnement Judiciaire

C’est une mesure appliquée depuis le 1er Janvier 2009. En cas d’échec d’une MASP (Mesure d’accompagnement social personnalisé) et si la santé ou la sécurité de la personne handicapée sont compromises, le juge des tutelles peut prendre une Mesure d’accompagnement judiciaire. Le mandataire nommé par le juge percevra les prestations sociales de la personne handicapée et mettra en place des mesures éducatives pour lui permettre de retrouver son autonomie dans la gestion de ses prestations.

MAKATON : Programme d’Aide à la Communication et au Langage. Il se constitue d’un vocabulaire fonctionnel combinant parole, signes et pictogrammes. Ces derniers permettent de donner une représentation visuelle du langage.

MAPHA : Maison d’Accueil pour Personnes Handicapées Agées.

Structure d’hébergement spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, plus particulièrement destinée aux anciens travailleurs d’ESAT.

MARPA : Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées

MAS : Maison d’Accueil Spécialisée.

Les MAS sont destinées à recevoir des personnes handicapées adultes n’ayant pas pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Les frais d’accueil et de soins sont pris en charge au titre de l’Assurance maladie et les personnes qui y sont accueillies sont redevables du forfait journalier lorsqu’elles sont hébergées. Les MAS reçoivent en hébergement complet des personnes handicapées adultes ne disposant pas d’un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite un accompagnement permanent, une surveillance médicale et des soins constants.

MASESH : Mission Académique à la Scolarisation des Elèves en Situation de Handicap.

MASP : Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé

Appliqué depuis le 1er janvier 2009, ce contrat est passé entre un bénéficiaire de prestations sociales et le Conseil général pour l’aider à gérer les prestations sociales (AAH, RMI…) qui lui sont versées. Cette mesure est destinée à éviter l’aggravation immédiate de la situation du bénéficiaire. La gestion de ces prestations par le Conseil général peut être graduée : assistance, gestion directe avec perception des prestations et paiement des charges de la personne par le Conseil départemental. Un accompagnement peut également être mis en place : conseil et assistance dans l’élaboration d’un budget, dans les démarches à accomplir telles que les procédures de surendettement… Si le bénéficiaire de la mesure ne respecte pas ses obligations, le Conseil général peut demander l’autorisation au juge des tutelles de verser directement les prestations sociales de l’intéressé à son bailleur. En cas d’échec de cette mesure, une Mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) pourra être prononcée par le juge des tutelles.

MDA : Maison Départementale de l’Autonomie.

Les maisons de l’autonomie sont nées d’une expérimentation prévue par la loi de 2005 visant à rapprocher (dans les 5 ans) les dispositifs d’information, d’accueil et d’évaluation de la situation des personnes âgées et ceux des personnes handicapées. Ce rapprochement concerne :

les équipes médico-sociales des conseils généraux,
les centres locaux d’information et de coordination (CLIC),
les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Lieu unique d’accueil, la MDPH « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ». La MDPH a pour missions principales :

d’informer et d’accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
de recevoir et d’instruire toutes les demandes de droits ou de prestations relevant de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
d’organiser la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et de suivre la mise en œuvre de ses décisions. La Maison départementale des personnes handicapées est présidée par le président du Conseil général et est administrée par une commission exécutive composée pour moitié de représentants du Conseil général, pour un quart des représentants de l’Etat et de l’Assurance maladie et pour le quart restant des représentants d’associations de personnes handicapées et de leurs familles.
La MDPH est présidée par le Président du Conseil départementalal et administrée par une commission exécutive, la COMEX, dont un quart des membres sont des représentants d’associations de personnes handicapées et de leurs familles.

Visiter le site mdph.fr

MDS : Maison Départementale des Solidarités

Elle a pour mission, entre autres, d’orienter et de conseiller les personnes handicapées quant aux possibilités d’aide au maintien à domicile. La MDS regroupe en un seul lieu les services d’action sociale et médico-sociale du département.

Milieu protégé : Le milieu protégé désigne toutes les structures ou aménagements mis en place spécifiquement pour accueillir des personnes porteuses de handicap. Il se définit en opposition au milieu ordinaire, qui désigné la société dans son sens large.

MISPE : Mise en Situation des Personnes handicapées en ESAT

MPI : Majoration Parent Isolé (de l’AEEH – 2e à 6e complément)

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MST : Maladie Sexuellement Transmissible

MTP : Majoration pour Tierce Personne

La Majoration pour Tierce Personne est attribuée aux personnes qui ont besoin d’une aide pour les actes de la vie quotidienne. Elle vient en complément :

soit d’une rente d’accident du travail ou maladie professionnelle,
soit d’une pension d’invalidité (de troisième catégorie),
soit d’un avantage vieillesse.
Elle est versée par la caisse d’assurance maladie ou vieillesse.

MVA : Majoration pour la Vie Autonome

La Majoration pour la vie autonome est versée à certaines personnes en complément de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) à la condition d’avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 80 %, de ne pas avoir perçu pendant un an de revenu d’activité à caractère professionnel, de disposer d’un logement indépendant pour lequel la personne perçoit une Allocation de logement. Son montant est régulièrement revalorisé de la même façon que l’AAH. En 2007, le montant de la MVA est égal à 103,63 euros. La MVA est accordée par la CDAPH et versée par la CAF ou la MSA. La MVA n’est pas cumulable avec la GRPH.

N

Neuro-comportemental : Relatif à l’interaction entre le fonctionnement du cerveau et le comportement.

Neuro-développemental : Relatif au développement du système nerveux, en particulier du développement du cerveau. Les troubles neuro-développementaux ne peuvent pas se soigner avec des médicaments.

Neurotypique : Terme désignant toute personne ne présentant aucun trouble du spectre autistique.

O

OASP : Organisme Agréé de Services à la Personne

Obligation alimentaire : C’est un devoir d’entraide et de soutien prévu par le Code civil entre les membres d’une famille. Il s’applique pour les époux entre eux, les enfants envers leurs parents et grands-parents, les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents. Ces obligations sont réciproques. Toutefois, cette obligation n’existe pas entre frères et sœurs.
Si une personne se trouve dans une situation de besoin, l’aide sociale pourra lui venir en aide mais, au préalable, une aide financière sera demandée aux membres de sa famille tenus à l’Obligation alimentaire.
En revanche, cette Obligation alimentaire a été supprimée envers les personnes handicapées. C’est la solidarité nationale qui entre alors en jeu.

OETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

OIP : Organisme d’insertion et de placement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

Institution spécialisée des Nations Unies pour la santé fondée le 7 avril 1948. Elle a pour objectif d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. L’OMS est dirigée par les 192 Etats Membres réunis à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Visiter le site de l’OMS

ONDAM : Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

ORL : Oto-Rhino-Laryngologie: spécialité qui s’occupe des maladies des oreilles, du nez, du larynx, et de la gorge.

ORP : ORientation Professionnelle

 

P

PACS : Pacte Civil de Solidarité

PAG : Plan d’Accompagnement Global

Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées est consultable via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

 

PAI : Projet d’accueil individualisé.

Le PAI est un document qui organise la vie quotidienne de l’enfant ou de l’adolescent en établissement. Il précise ses besoins thérapeutiques (traitement, régime alimentaire…) pour permettre d’assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé.

Le PAI est mis en place au bénéfice des enfants et adolescents handicapés. Il est passé entre l’école et la famille, avec l’aide indispensable du médecin de santé scolaire.

PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.

Composée de plusieurs allocations (prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix d’activité et de mode de garde), la PAJE a pour objectif d’aider les familles à accueillir l’enfant handicapé et à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Participation aux frais d’entretien et d’hébergement : Participation aux frais d’entretien et d’hébergement : Les ressources des personnes handicapées permettent rarement de couvrir la totalité du coût réel de leur hébergement dans les établissements. Ce sont les départements qui, par le moyen de l’aide sociale, prennent en charge la différence. Un montant minimum de ressources est laissé à la disposition des personnes handicapées (souvent dénommé « reste à vivre ») dont le calcul est déterminé selon l’activité et les conditions d’hébergement de chacun.

Les ressources des personnes handicapées permettent rarement de couvrir le prix réel de l’hébergement. Ce sont donc les départements qui, par le biais de l’aide sociale, prennent en charge la différence.

Selon que les personnes handicapées exercent ou non une activité professionnelle et selon le type d’hébergement (7 jours sur 7, avec ou sans retour en famille le week-end, avec ou sans repas), le montant des ressources laissées à leur disposition est différent. Le montant minimum a été relevé en 2005 de 12 % à 30 % de l’AAH pour les personnes qui ne travaillent pas.

PASA : Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (pour les malades d’Alzheimer)

PCH : Prestation de Compensation du Handicap.

La PCH permet aux personnes handicapées de faire face à plusieurs types de besoins : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et/ou du véhicule, surcoûts de transports et/ou de séjour, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières. La PCH est accordée par la CDAPH en fonction de barèmes et de tarifs. Ces aides sont versées par le Conseil Général. Le bénéficiaire doit habituellement produire des justificatifs de ses dépenses.

La PCH est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Vous pouvez consulter les tarifs de la PCH en cliquant ici

PCHU : Prestation de Compensation du Handicap d’Urgence

La personne handicapée peut demander à bénéficier de la prestation d’urgence. La situation est considérée comme urgente lorsque les délais d’instruction et ceux nécessaires à la décision de la CDAPH risquent de compromettre le maintien ou le retour à domicile en fonction du besoin d’aide de la personne ou le maintien dans l’emploi. L’intéressé ou son représentant légal effectue cette demande sur papier libre auprès du conseiller handicap de la MDPH de son territoire qui invite l’intéressé à constituer, sans délai, une demande de PCH classique. La requête doit :

préciser la nature des aides pour lesquelles la PCH est demandée en urgence et le montant prévisible des frais
préciser les éléments permettant de justifier cette urgence
être accompagnée d’un document attestant l’urgence de la situation délivrée par un professionnel de la santé ou par une structure à caractère social ou médico-social
La demande d’application de la procédure d’urgence peut s’effectuer :

en même temps que le dépôt d’une demande de prestation de compensation
à tout moment de l’instruction de sa demande de prestation de compensation
La MDPH décide de l’urgence attestée ou non et transmet l’avis favorable sans délai, au Conseil départemental. Le Président du Conseil départemental statue en urgence dans un délai de 15 jours ouvrés, en arrêtant le montant provisoire de la prestation et en fixant la date d’ouverture des droits. L’absence de réponse du Président du Conseil départemental à l’issue du délai de 15 jours constitue un rejet implicite de l’attribution à titre provisoire de la PCH. La situation doit être régularisée dans les deux mois.

PEI : Projet Educatif Individualisé

Pension d’invalidité : La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

PEP-R : Psycho Educatif Profile Revised: Profil psycho-éducatif révisé.

Le PEP-R facilite l’identification des difficultés cognitives et d’apprentissage spécifiques à l’autisme. C’est à partir du PEP-R que le programme personnalisé et individualisé de l’enfant se construit.

PESM : Personnes Encombrées de Surefficience Mentale

PHV : Personne Handicapée Vieillissante

PIA : Projet Individuel d’Accompagnement

Le PIA, mode d’emploi de la scolarisation en établissement spécialisé, est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l’établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des jeunes accueillis.

Plan AUTISME : Programme et ensemble de mesures définis par le gouvernement pour améliorer la prise en charge des personnes autistes en France. De 2005 à 2013, trois Plans Autisme ont successivement vu le jour : 2005-2007, 2008-2010, 2013-2017.

Plan personnalisé de compensation : Ensemble des propositions élaborées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour répondre aux besoins des personnes handicapées à partir de leur projet de vie.

PMR : Personne à Mobilité Réduite

La définition légale d’une “Personne à Mobilité Réduite” inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) ».

Polyhandicap : C’est la présence simultanée de plusieurs handicaps. Il s’agit d’un handicap grave, associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.

PPA : Projet Personnalisé d’Accompagnement

PPC : Plan Personnalisé de Compensation

Ensemble des propositions élaborées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH apportant une réponse globale aux besoins des personnes handicapées à partir de leur projet de vie.

PPCPPH : Plan Pluriannuel de Création de Places pour Personnes Handicapées

PPRE : Projet Personnalisé de Réussite Éducative

Un PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place pour chaque élève qui rencontre des difficultés dans sa scolarité. Il peut être mis en place également pour l’élève qui risque de ne pas maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation.

Le PPS est un document écrit qui définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales adéquates à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l’élève handicapé.

Le PPS organise la scolarité de l’élève handicapé. Il assure la cohérence globale et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, AVS, matériels pédagogiques adaptés, etc.). Le PPS s’adresse aux élèves handicapés. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité de l’enfant handicapé (orientation, aménagements, matériel pédagogique, accompagnement, etc.). Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en collaboration avec les parents, l’équipe de suivi de la scolarisation, l’enseignant référent… Les décisions relatives au PPS sont ensuite prises par la CDAPH.

ou

Prestation Ponctuelle Spécifique (démarche d’insertion professionnelle pour personne en situation de handicap mental )

Protection juridique des majeurs :  Si, à 18 ans, tout majeur est juridiquement capable de faire seul tous les actes, les personnes handicapées mentales – et d’une manière générale toute personne ayant une altération de ses facultés mentales – peuvent avoir besoin d’une protection pour éviter d’être exposées à un danger ou que des tierces personnes profitent de leur vulnérabilité. La Protection juridique (à ne pas confondre avec l’Assurance de protection juridique qui permet d’avoir une prise en charge des frais d’avocat) consiste à assurer à ces personnes une protection rendue nécessaire en raison de cette altération. Il existe plusieurs façons de protéger une personne : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle sont des mesures prononcées par un juge et exercées prioritairement par un membre de la famille ou, à défaut, par un professionnel (Gérant de tutelle ou Association tutélaire). En fonction de l’état de la personne, elle sera soit assistée soit représentée pour accomplir les actes. Cette protection couvre à la fois ses biens et sa personne (santé, droits familiaux…). La Protection juridique des majeurs n’est pas automatique et n’est d’ailleurs pas obligatoire. Il appartient avant tout à la famille d’apprécier si elle est nécessaire dès l’âge de 18 ans. Les associations de l’Unapei et plus particulièrement les Associations tutélaires peuvent vous conseiller.

PSH : Personne en Situation de Handicap

Q

QSSE : Qualité, Santé/Sécurité, Environnement

R

RABC : Risk Analysis and Biocontamination Control

C’est une démarche d’analyse des risques et de maîtrise de la biocontamination dans le traitement du linge.

RAC : Reste A Charge

RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire.

Il devient en effet la norme à partir du 1er janvier, dès lors que vous voulez contester une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour rappel, au sein des MDPH, ce sont ces CDAPH qui statuent sur les demandes d’AAH, d’orientation vers un établissement, de prestation de compensation du handicap ou d’attribution d’heures d’auxiliaire de vie scolaire.

RAPT : Réponse Adaptée Pour Tous

Il doit permettre aux MDPH de proposer une solution immédiatement opérationnelle à chaque personne handicapée ayant besoin d’un accompagnement.

RASED : Réseau d’Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté

Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans des classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes.

Les enseignants spécialisés et les psychologues de l’éducation nationale des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

RBPP : Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles : Ensemble de recommandations émises par l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) pour tous les professionnels des secteurs sanitaires et sociaux, afin d’améliorer et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.
Voir les recommandations de l’ANESM

RESEMP : REsponsable des Services Educatifs Médicaux et Paramédicaux

RLH : Reconnaissance Lourdeur du Handicap

RMI : Revenu Minimum d’Insertion

RPM : Rééducateur en Psycho-Motricité

RPP : Rééducateur en Psycho-Pédagogie

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

La RQTH est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.

Elle est attribuée par la CDAPH aux personnes handicapées. Selon le code du travail, « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Cette reconnaissance ouvre droit à un certain nombre d’avantages pour la personne handicapée (orientation professionnelle par la CDAPH ou formation, aide des Cap emploi, aides de l’AGEFIPH ou du FIPHFP, etc.) et pour l’employeur (obligation d’emploi, aide au poste, etc.).

RSA : Revenu de Solidarité Active

RTH : Reconnaissance Travailleur Handicapé

Voir RQTH

S

S3A : Symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité

SA : Syndrome d’Asperger.

Ce syndrome est caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l’autisme, associée à un répertoire d’intérêts et d’activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l’autisme essentiellement par le fait qu’il ne s’accompagne pas d’un retard ou d’une déficience du langage ou du développement cognitif.

SAAAIS ou S3AIS : Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire

Le S3AIS fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients visuels.

SAAD ou SAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

SACAT : Section Annexe de CAT (aujourd’hui ESAT)

SAEA : Service d’Accompagnement Educatif à l’Autonomie

SAF : Syndrome d’Alcoolisation Foetale

C’est la forme la plus grave des troubles que peut entraîner la consommation d’alcool pendant la grossesse, selon l’agence sanitaire Santé publique France.

SAFEP : Services d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce

Le Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce est une appellation des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans.

SAJ : Service d’Accueil de Jour.

Etablissement accessible à des personnes trop lourdement handicapées pour relever d’un CAT mais assez autonomes pour ne pas relever d’une MAS ou d’un FDT. Les personnes bénéficient d’activités de développement et d’entretien de leurs acquis. Fonctionnement semi-internat (service d’accueil de jour). Ces établissements peuvent aussi se dénommer foyers occupationnels, de vie, centres d’initiation au travail et aux loisirs, foyer d’accueil de jour.

SAJE : Service d’Accueil de Jour Educatif

SAMETH : Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés

Services facilitant le maintien de l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public. Les Sameth sont présents dans chaque département.

Les SAMETH, présents dans chaque département, facilitent le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d’état, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).
SAMSAD : Service d’Accompagnement Médico-Social A Domicile

SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.

Le SAMSAH propose les mêmes services que les SAVS pour les personnes travaillant en ESAT la journée ainsi que pour des personnes plus lourdement handicapées et qui nécessitent des soins, par le biais d’un accompagnement thérapeutique.

Les missions d’un SAMSAH comportent, en plus de celles d’un SAVS, des prestations de soins. C’est un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels. Ce service prend en charge des adultes handicapés qui ont besoin :

d’une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence
d’un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie et également dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager,
de soins réguliers et coordonnés,
d’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
Les SAMSAH accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.

SAMSU : Service d’Action Médico-Sociale d’Urgence

SAP : Service A la Personne

SAS : Section d’Adpatation Spécialisée ou Service d’Accompagnement Social

Intégrée au ESAT, elle accueille des travailleurs handicapés vieillissants, immatures ou fatigués, en leur permettant de travailler à temps partiel, le reste du temps étant occupé par des activités de soutien.

SASD : Service d’Accompagnement et de Soutien à Domicile

SATRA : Service d’Accueil et de TRavail Adapté

SAVA : Section d’accompagnement à la vie d’adulte.

C’est une section de l’IME.

SAVPS : Service d’Accompagnement à la Vie Professionnelle et Sociale

SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale.

Le SAVS a pour mission de permettre à la personne handicapée de maintenir des liens sociaux dans son milieu de vie en l’aidant à bénéficier des services de la collectivité.

Ils ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Ces services prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager:

Un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence
En accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.
Les SAVS accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.

SAVS TED : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale pour personnes souffrant de Troubles Envahissants de Développement.

SEA : Section d’Education Adaptée

SEEA : Section d’Education et d’Enseignement Adaptés

SEES : Section d’Education et d’Enseignement Spécialisé

SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

La Segpa est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d’élèves. Les enseignants spécialisés qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant.

SEHA : Section pour Enfants et adolescents avec Handicap(s) Associé(s) ou Section d’Education Handicaps Associés

SESSAD : Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile.

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile sont des équipes composées de multiples professionnels qui apportent un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation.

Le SESSAD a pour mission de maintenir si possible l’enfant dans son milieu de vie naturel (domicile, école). Il comprend selon les âges et les situations des conseils, des diagnostics et des traitements, de la rééducation, du soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie. Il peut être individuel ou s’exercer collectivement dans le cadre d’une classe. Services destinés à apporter aux familles conseil et accompagnement, à approfondir les diagnostics ou à favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie. Les SESSAD font appel à une équipe pluridisciplinaire (éducative, paramédicale et médicale). Les SESSAD interviennent pour partie au domicile des familles, en collaboration avec elles. Votre participation active est donc requise ! L’âge des enfants pris en charge varie selon les services, mais est compris entre 0 et 20 ans.

SESSAD TED : Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile pour personnes souffrant de Troubles Envahissants du Développement.

SETA : Section d’Enfants ayant des Troubles Associés

SIFPRO : Section d’Initiation et de Formation PROfessionnelle

Socio-adaptatif : Adapté au contexte. Dans le cas de l’autisme, on remarque une différence de comportements ou de capacités en fonction du contexte.

SOSS : Santé Orale et Soins Spécifiques

SOSS est une association nationale fondée par des associations représentatives de personnes en situation de handicap et des professionnels de la santé orale. SOSS œuvre pour l’amélioration de la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap. http://soss.fr/

SSAD : Service de Soins et d’Aide à Domicile

Il fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants polyhandicapés.

Voir SESSAD.

SSEFIS : Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration Scolaire

Il fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients auditifs après 3 ans.

SSIAD : Service et Soins Infirmiers A Domicile

Ces services assurent, à domicile ou dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées ou handicapées, et sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels.
Outre les soins techniques ne pouvant être dispensés que par des infirmiers, les SSIAD proposent des soins de base définis comme des soins d’entretien et de continuité de la vie. Ils désignent ainsi l’ensemble des interventions visant à compenser partiellement ou totalement un état de dépendance d’une personne afin de maintenir ses fonctions vitales et de lui permettre de recouvrer son autonomie. Ces soins tiennent compte des habitudes de vie, des coutumes et valeurs de la personne soignée. Les soins de base comportent enfin les soins d’hygiène et de confort.

Stéréotypies : Répétition d’une attitude, d’un geste, d’un acte ou d’une parole, sans but intelligible.

T

Taux d’incapacité : C’est l’évaluation du niveau de handicap, sur la base d’une grille appelée « Guide barème ». Cette évaluation défini un taux d’incapacité à partir duquel l’accès à différents droits ou prestations est déterminé. Il existe 3 grands niveaux de taux : inférieur à 50 %, compris entre 50 et 79 %, et supérieur ou égal à 80 %

TCA : Trouble du Comportement Alimentaire

TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité est une juridiction de premier degré qui statue sur les litiges relatifs à :

l’état ou le degré d’invalidité en cas d’accident ou de maladie.
l’état d’inaptitude au travail.
Par exemple, en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale (pension invalidité, IPP…), de la CDAPH (orientation en établissement spécialisé, taux d’incapacité…).
La décision du TCI peut être contestée dans un délai d’un mois à compter de la date de la notification devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Les décisions de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail sont aussi susceptibles de pourvoi en cassation.

TDAH : Troubles du Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (voir THADA)

Le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) apparaît pendant l’enfance. Il est défini par l’association de symptômes : déficit attentionnel, hyperactivité motrice et impulsivité. Ses causes restent, à ce jour, inconnues.
En savoir plus sur le site de la HAS
En savoir plus sur le site de l’Assurance maladie

TEACCH : Treatment and Education of Autistic and related Communication handicapped CHildren

C’est le traitement et scolarisation des enfants autistes ou atteints de troubles de la communication similaires.

TED : Troubles Envahissants du Développement.

Ensemble des troubles caractéristiques de l’autisme (syndrome de Rett, troubles désintégratifs, hyperactivité avec déficit d’attention, etc.)

Test de M-CHAT : Test simple permettant de repérer des signes de l’autisme chez un enfant de moins de deux ans. Malgré sa validité reconnue, ce test ne doit en aucun cas se substituer à un examen médical réalisé par un professionnel.
Source : http://autisme.info31.free.fr/wp-content/uploads/Outils_devaluation_des_signes_dalerte.pdf

THADA : Trouble de l’Hyperactivité Avec Déficit de l’Attention (ancien TDA/H)

TISF : Technicien(ne) de l’Intervention Sociale et Familiale

TPMR : Transport des Personnes à Mobilité Réduite.

Cette abréviation désigne souvent un service (gratuit ou payant), permettant à une personne handicapée de se déplacer grâce à un véhicule adapté. Ce service peut être organisé par des taxis adaptés, des organismes publics ou des associations.

TQ : Technicien Qualifié

Transfert : Certains établissements prévoient dans leur fonctionnement habituel de se déplacer dans un autre lieu afin d’y poursuivre momentanément leurs activités éducatives et thérapeutiques (à l’image des « classes de mer », « classes de neige » ou « classes de découvertes » mises en place dans certaines écoles). Il s’agit alors d’un « transfert » de l’établissement.

Trisomie 21 : Présence dans les cellules de l’organisme d’un chromosome supplémentaire (le chromosome 21, d’où son nom), entraînant diverses déficiences caractéristiques.

TSA : Troubles du Spectre Autistique

TSLA : Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages

Tutelle : Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un tuteur chargé de représenter la personne dans l’ensemble de ses actes et en particulier la gestion de ses biens et de ses revenus ainsi que ses intérêts personnels. Toutefois, même si la personne est représentée, elle doit être impérativement associée aux décisions qui la concernent dès lors que son état le permet. Le tuteur doit régulièrement rendre des comptes au juge des tutelles et, pour certains actes graves, il doit être autorisé à les effectuer par le juge des tutelles. La mesure de tutelle ne prive plus systématiquement la personne de son droit de vote mais la rend inéligible.

U

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales.

Assure, comme l’ATP, des mesures de protection juridique des majeurs.

UDAPEI : Union Départementale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

L’Udapei est une fédération regroupant toutes les Apei et l’Association tutélaire d’un même département.

UEMA : Unité d’Enseignement Maternelle Autisme

UEROS : Unité d’Evaluation de Reclassement et d’Orientation Sociale des Personnes Cérébrolésées

UHCD : Unité d’Hospitalisation de Courte Durée

ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire. (ex UPI).

Ces unités (classes) permettent à des jeunes handicapés de 11 à 16 ans d’être intégrés dans certains collèges.

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales

UNAFAM : Union NAtionale des Familles et Amis de Malades psychiques

UNAPEI : Union Nationale des Associations de Parents de personnes handicapées mentales

UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux

UPEC : Unité Psychiatrique d’Evaluation Clinique

UPHV : Unité dédiée aux Personnes Handicapées Vieillissantes

UPI : Unité Pédagogique d’Intégration.

Ce sont des classes (de 10 élèves maximum) qui accueillent des jeunes handicapés âgés de 11 à 16 ans dans un collège ou un lycée ordinaire. Il existe quatre catégories d’UPI destinées à accueillir des jeunes atteints d’un handicap mental (UPI 1), d’un handicap auditif (UPI 2), d’un handicap visuel (UPI 3) ou d’un handicap moteur (UPI 4). Les objectifs sont l’enseignement adapté au sein de l’UPI mais aussi, selon les élèves, la fréquentation d’une classe « ordinaire », la participation à la vie de l’établissement et aux activités avec les autres élèves. C’est la CDAPH qui oriente l’élève en UPI, sur la base de son PPS

URAF : Union Régionale des Associations Familiales

UVE : Unité de Vie Extérieure.

Ce sont des petites structures collectives d’hébergement (foyer UVE) ou d’appartements extérieurs, gérés par une association, et destinés aux travailleurs d’ESAT disposant d’une assez bonne autonomie. L’accompagnement est assuré par une équipe d’encadrants.

UVPHA : Unité de Vie pour Personnes Handicapées Agées

V

VACAF : Vacances Familiales de la Caisse d’Allocations Familiales

VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

VSL : Véhicule Sanitaire Léger

W

WAIMH : World Association for Infant Mental Health France

X

X fragile : Le syndrome X fragile est une maladie génétique héréditaire entraînant un retard mental. Affectant un garçon sur 4 000 et une fille sur 7 000 environ, elle est l’une des causes les plus fréquentes du retard mental héréditaire. Ce syndrome a pour origine un désordre du processus génétique affectant le chromosome X. La personne qui est atteinte de ce syndrome présente des symptômes très divers tant physiques que comportementaux (hyperactivité, troubles de l’attention…).

Z

ZHTCD : Zone d’Hospitalisation de Très Courte Durée

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